Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://luma-project.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Association Studio Cadillac inscrite sur le Registre National des Associations sous le numéro W333007403
Contact : contact.lumaproject@gmail.com – 06 89 51 18 26
Adresse : Studio Cadillac – 16 route des Guilloteaux – 17100 LA CHAPELLE DES POTS.

Directeur de la publication :
Luma Project
Contact : contact.lumaproject@gmail.com

Hébergeur :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Luma Project – contact.lumaproject@gmail.com

Autres contributeurs : Francis Jaulin

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur et constitue une contrefaçon.

 

3 – Conditions d’utilisation

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://luma-project.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact.lumaproject@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://luma-project.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://luma-project.com.

La navigation sur le site https://luma-project.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.